Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [À COMPLÉTER : Raison sociale de votre entreprise] et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet `ark-games.fr` (ci-après le « Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions de vente entre ARK Games Studio et le Client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ARK Games Studio. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques principales des produits (contenu, langue, état) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. ARK Games Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site `ark-games.fr`. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé (Stripe ou autre) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ARK Games Studio. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Les produits scellés (boosters, displays, coffrets) ouverts par le Client après livraison ne pourront faire l’objet d’un retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Responsabilité

ARK Games Studio, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Données Personnelles

ARK Games Studio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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